Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTEC-SIEGE
HOUSSE AVIA (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
1605346
Date de dépôt :
11/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/10/1999

Présentation de la marque PROTEC-SIEGE

Déposée le 11 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) HOUSSE AVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROTEC-SIEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HOUSSE AVIA domicilié(e) 1 A, rue de l'Egalité, Parc de Garlande, 92220 BAGNEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque PROTEC-SIEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1605346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEC-SIEGE est expirée depuis le 11 octobre 1999.

HOUSSE AVIA a également déposé les autres marques suivantes : ARIA , LE CASTELLET , VITAVIA , TOUQUET S , AVIA , VIENT DE PARAÎTRE , HA HOUSSES VACANCES , VITAVIA , ROULEZ SUR DU COTON , BELLE EPOQUE


HOUSSE AVIA (Société anonyme) - 1 A, rue de l'Egalité, Parc de Garlande, 92220 BAGNEUX - France


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54

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