PROTEC-SIEGE
Présentation de la marque PROTEC-SIEGE
Déposée le 11 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) HOUSSE AVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROTEC-SIEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PROTEC-SIEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1605346.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEC-SIEGE est expirée depuis le 11 octobre 1999.
HOUSSE AVIA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54