Déposée le 26 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOME NETWORK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « INTERDIT DE GRANDIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-07 du 17 février 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HOME NETWORK domicilié(e) 66-72 rue Marceau - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 741 678 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DESCHAMPS François, TMARK CONSEILS domicilié(e) 31 RUE Tronchet - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque INTERDIT DE GRANDIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4332702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOME NETWORK SAS, société par actions simplifiée - 66-72 rue Marceau - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 802741678
M. DESCHAMPS François, TMARK CONSEILS - 31 RUE Tronchet - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Enregistrement avec modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Inscription le 21 mai 2019 - Changement d'adresse n°757248 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21
Inscription le 10 décembre 2020 - Changement d'adresse n°804940 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-10
Meubles ; pièces d'ameublement ; canapés, canapés-lits, divans, sofas ; fauteuils, sièges, chaises, tabourets, poufs, bancs, repose-pieds ; buffets, vaisseliers ; commodes ; lits, lits d'enfants, literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas (non à usage médical) ; sommiers de lit, cadres de lit ; matériel de couchage ; sacs de couchage ; oreillers (non à usage médical) meubles ; mobilier scolaire ; mobilier de bureau ; bureaux ; secrétaires ; commodes, armoires, paravents, buffets, vaisseliers, étagères, tables ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; meubles métalliques ; garnitures de meubles non métalliques ; portes de meubles ; objets d'art et de décoration (non compris dans d'autres classes) en bois, roseau, liège, bambou, jonc, osier, corne, ivoire, os, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, cire, plâtre, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques à savoir : boîtes en bois ou en matières plastiques, caisses en bois ou en matières plastiques, rideaux de perles pour la décoration, mobile, bustes, statues, statuettes et figurines ; cadres (encadrement), moulures pour cadres ; glaces (miroirs) ; coffres non métalliques ; caisses non métalliques ; tableaux ; tableaux accroche-clefs ; récipients d'emballage en matières plastiques ; échelles en bois ou en matières plastiques ; tringles de rideaux, rails pour rideaux, poulies pour rideaux, anneaux de rideaux, crochets de rideaux, patères de rideaux ; embrasses non en matières textiles ; rideaux de bambou, stores d'intérieur à lamelles, persiennes en bois tissées ; piédestaux pour pote à fleurs, jardinières ; écrans de cheminées ; roulettes pour meubles (non métalliques) ; finitions en matières plastiques pour meubles ; pans de boiserie pour meubles ; vannerie, corbeilles non métalliques ; étagères, rayonnages de bibliothèques, présentoirs, rangements pour DVD ou cassettes vidéo et bandes vidéo ; porte-livres ; porte-revues ;
Tissus ; tissus à usage textiles ; tissus adhésifs collables à chaud ; tissus élastiques ; tissus d'ameublement ; tissus de laine ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; brocarts ; damas (étoffe) ; linge de lit, draps, housses et taies d'oreillers, dessus de lit (couvre-lits), literie (linge) ; enveloppes de matelas ; plaids, housses de couettes ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes ; linge de maison ; linge de table en matières textiles ; linge ouvré ; couvertures de lit et de table ; tentures murales en matières textiles ; rideaux, voilages ; linge de table, nappes, toiles cirées (nappes) ; essuie-mains en matières textiles ; essuie-verres en matières textiles ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; housses de protection pour meubles ; rideaux et stores en matières textiles ou en matières plastiques ; embrasses en matières textiles ; mouchoirs (en matières textiles) ; housses pour coussins ; couvertures de voyage ; tissues et étoffes pour meubles ; velours ; tissus pour la lingerie ; mouchoirs de poche ; stores en matières textiles ; drapeaux et fanions en matières textiles ;
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique mondial de type Internet, Intranet et Extranet ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de marketing et services promotionnels ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; ventes au détail et services d'intermédiaire commercial afférents à la commercialisation de produits divers dans le domaine de la décoration intérieure et extérieure, d'aménagement et de l'équipement de la maison, à savoir : meubles, mobilier, luminaires, tapis, tapisserie, cadres, miroir, linge de maison, linge de table, articles de mercerie, rideaux, bâches, stores, tentures murales, bougies, peinture, produits textiles, produits d'entretien, dans le domaine de la literie, du linge de bain ; vente au détail de produits dans les domaines de la décoration intérieure et extérieure, de l'aménagement et de l'équipement de la maison, à savoir : meubles, mobilier, luminaires, tapis, tapisserie, cadres, miroir, linge de maison, linge de table, articles de mercerie, rideaux, bâches, stores, tentures murales, bougies, peinture, de la literie, du linge de bain, par l'intermédiaire de systèmes de communication, comprenant notamment les réseaux de téléphonie, réseaux informatiques mondiaux (Internet), la radio, la télévision et la presse écrite ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits dans le domaine de la décoration intérieure et extérieure, de l'aménagement et de l'équipement de la maison, à savoir : meubles, mobilier, luminaires, tapis, tapisserie, cadres, miroir, linge de maison, linge de table, articles de mercerie, rideaux, bâches, stores, tentures murales, bougies, peinture, articles de literie, permettant aux consommateurs de les voir, de les choisir et de les acheter commodément avec informations et conseils dans des magasins d'exposition, de vente, dans des centres commerciaux, des points de vente en gros et de détail, dans un catalogue de vente par correspondance, sur un site Web, ou tout autre média électronique ; compilation de fichiers d'adresses ; services d'exposition commerciale de marchandises relevant du domaine de l'ameublement, de la décoration intérieure et extérieure, de l'aménagement et de l'équipement de la maison, à savoir : meubles, mobilier, luminaires, tapis, tapisserie, cadres, miroir, linge de maison, linge de table, articles de mercerie, rideaux, bâches, stores, tentures murales, bougies, peinture, articles de literie, produits textiles, produits d'entretien ; démonstration de produits ; recherches et analyses de marché ; organisation de concours en matière commerciale ; organisation d'expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de manifestations à vocation commerciale ; gestion administrative de lieux d'expositions à but commercial ou de publicité ; affichage, promotion des ventes pour des tiers ; télépromotion avec offre de vente ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils professionnels en gestion d'entreprise (organisation en affaires) ; estimations en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; études et recherches de marché ; études et recherches en marketing ; relations publiques ; distribution d'échantillons ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; agences d'import-export ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignement d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; décoration de vitrine.
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