Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAFETYSWEET
HOLDING SWEETCO, SAS

Numéro de dépôt :
3892794
Date de dépôt :
30/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
30/01/2022
SAFETYSWEET de HOLDING SWEETCO

Présentation de la marque SAFETYSWEET

Déposée le 30 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING SWEETCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SAFETYSWEET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING SWEETCO domicilié(e) 2 RUE MARECHAL LELCERC - 59115 - LEERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 465 002 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOLDING SWEETCO, Mlle CAROLINE AERBEYDT domicilié(e) 2 RUE MARECHAL LELCERC - 59115 - LEERS - France.

La marque SAFETYSWEET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3892794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFETYSWEET arrivera à expiration en date du 30 janvier 2022.

HOLDING SWEETCO a également déposé les autres marques suivantes : SWEETFRESH , SAM & LILY , SECURISOM , FRESH & DRY , SWEETCAR , I C M , SWEETCAR , SWEETHOME , AUTO-SWEET , ALLERGO STOP


HOLDING SWEETCO, SAS - 2 RUE MARECHAL LELCERC - 59115 - LEERS - France - SIREN 326465002


HOLDING SWEETCO, Mlle CAROLINE AERBEYDT - 2 RUE MARECHAL LELCERC - 59115 - LEERS - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Inscription le 28 novembre 2013 - Concession de licence n°613424 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-28

Inscription le 28 novembre 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°613423 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-28

Vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ;

Gants, rubans, tissus ou vernis isolants.