Déposée le 20 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) HOLDING SWEETCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « médisom FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-45 du 12 novembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HOLDING SWEETCO domicilié(e) 2 rue du Général Leclerc,
59115 LEERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 369 677 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Argymark, SAS,
Mme Pires Céline domicilié(e) 15 rue Anatole France,
94140 Alfortville - France.
La marque médisom FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3776470.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOLDING SWEETCO, Société ANONYME - 2 rue du Général Leclerc,
59115 LEERS - France - SIREN 399369677
Argymark, SAS,
Mme Pires Céline - 15 rue Anatole France,
94140 Alfortville - France
Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Inscription le 23 mars 2011 - Retrait partiel n°545785 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-23
Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Inscription le 16 septembre 2013 - Concession de licence n°608521 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-16
Renouvellement sans limitation le 18 juin 2020 n°2751632 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-06-18
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire;
Bas pour les varices ; Vêtements spéciaux pour salles d'opération draps chirurgicaux;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques;
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage;
Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement);
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements.
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