Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES JOLIS VINS DE FRANCE
Numéro de dépôt :
99820445
Date de dépôt :
25/10/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LES JOLIS VINS DE FRANCE
Déposée le 25 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HM PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES JOLIS VINS DE FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HM PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 août 2000 - Rejet total n°306136 - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 2000-08-22