Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANS'BUS
Numéro de dépôt :
1677573
Date de dépôt :
03/07/1991
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
03/07/2001
Présentation de la marque TRANS'BUS
Déposée le 3 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « TRANS'BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRANS'BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1677573.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS'BUS est expirée depuis le 3 juillet 2001.
HEULIEZ BUS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-53