Déposée par voie électronique le 12 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LINIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-27 du 7 juillet 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS domicilié(e) La Crénuère, Rorthais, 79700 MAULEON - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 696 996 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme. Christine FRAUD domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - Lyon Cedex 07 - France.
La marque LINIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HEULIEZ BUS, Société anonyme - La Crénuère, Rorthais, 79700 MAULEON - France - SIREN 316696996
Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme. Christine FRAUD - 51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - Lyon Cedex 07 - France
Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Inscription le 24 juin 2019 - Changement de forme juridique n°759483 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-24
Véhicules ; véhicules terrestres ; bus ; minibus ; bus à haut niveau de service ; parties et accessoires des produits précités compris dans cette classe à savoir coussins d'air gonflants [dispositifs de sécurité pour automobiles], alarmes antivol pour véhicules, antivols pour véhicules, essieux, plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, carrosseries, garnitures de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, freins de véhicules, embrayages pour véhicules terrestres, bielles pour véhicules terrestres, autres que parties de moteurs, accouplements pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, portes de véhicules, chaînes de commande pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moteurs pour véhicules terrestres, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, appuie-tête pour sièges de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, capotes de véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, diables, moteurs pour véhicules terrestres, moteurs électriques pour véhicules terrestres , garde-boue, antidérapants pour bandages de véhicules, mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres, rétroviseurs, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, jantes de roues de véhicules, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, housses pour sièges de véhicules, harnais de sécurité pour sièges de véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, couchettes pour véhicules, volants pour véhicules, stores [pare-soleil] pour automobiles, amortisseurs de suspension pour véhicules, hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres], culbuteurs de wagons [parties de wagons], bennes de camions, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, barres de torsion pour véhicules, véhicule tracteur, attelages de remorques pour véhicules, chaînes motrices pour véhicules terrestres, arbres de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, chenilles pour véhicules, turbines pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, pare-chocs de véhicules, châssis de véhicules, housses de véhicules, marchepieds de véhicules, sièges de véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, moyeux de roues de véhicules, jantes de roues de véhicules, rayons de roues de véhicules, bandage de roues pour véhicules, roues de véhicules, vitres de véhicules, essuie-glace, pare-brise.
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