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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS
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GAZ'BUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAZ'BUS
HEULIEZ BUS (société anonyme)

Numéro de dépôt :
97700844
Date de dépôt :
21/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2007

Présentation de la marque GAZ'BUS

Déposée le 21 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAZ'BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-48 du 28 novembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS domicilié(e) "La Crénuère", 79700 RORTHAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 696 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HEULIEZ BUS - France.

La marque GAZ'BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700844.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAZ'BUS est expirée depuis le 21 octobre 2007.

HEULIEZ BUS a également déposé les autres marques suivantes : "HEULIEZ-BUS, L'AUTRE GRAND CONSTRUCTEUR FRANÇAIS" , EUROBUS , ACCESS'BUS GX 417 , ACCESS'BUS , ACCESS' BUS GX 327 , LA CARRIOLE , TRIBUS , ACCESS'BUS GX 117 , INDIEN , GX 437


HEULIEZ BUS (société anonyme) - "La Crénuère", 79700 RORTHAIS - France - SIREN 316696996


HEULIEZ BUS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-14

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Véhicules de transport en commun, notamment autobus et autocars