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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS
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COMPAC'BUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMPAC'BUS
HEULIEZ BUS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1608396
Date de dépôt :
10/05/1990
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
10/05/2010

Présentation de la marque COMPAC'BUS

Déposée le 10 mai 1990 par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « COMPAC'BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS domicilié(e) 79700 RORTHAIS (dossier no 2162212) - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 696 996 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. HEULIEZ BUS domicilié(e) (dossier no 2162212) - France.

La marque COMPAC'BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1608396.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPAC'BUS est expirée depuis le 10 mai 2010.

HEULIEZ BUS a également déposé les autres marques suivantes : "HEULIEZ-BUS, L'AUTRE GRAND CONSTRUCTEUR FRANÇAIS" , EUROBUS , ACCESS'BUS GX 417 , ACCESS'BUS , ACCESS' BUS GX 327 , LA CARRIOLE , TRIBUS , ACCESS'BUS GX 117 , INDIEN , GX 437


HEULIEZ BUS (Société Anonyme) - 79700 RORTHAIS (dossier no 2162212) - France - SIREN 316696996


S.A. HEULIEZ BUS - (dossier no 2162212) - France


Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2000 n°2162212 - Publication au BOPI 2000-01-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-03

Véhicules de transport en commun de personnes, notamment autobus