ACCESS'BUS GX 317
Présentation de la marque ACCESS'BUS GX 317
Déposée le 1 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ BUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « ACCESS'BUS GX 317 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACCESS'BUS GX 317 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACCESS'BUS GX 317 est expirée depuis le 1 avril 2024.
HEULIEZ BUS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2004 n°2261954 - Publication au BOPI 2004-03-31
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38
Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2014 n°2549505 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-01-28
Inscription le 24 juin 2019 - Changement de forme juridique n°759483 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-24