Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT FILLON
HEUILLET HUBERT

Numéro de dépôt :
99768495
Date de dépôt :
07/01/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/01/2009

Présentation de la marque CHATEAU HAUT FILLON

Déposée le 7 janvier 1999 par HEUILLET HUBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU HAUT FILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est HEUILLET HUBERT, domicilié(e) LAFONTAINE, 33540 SAINT LAURENT DU BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HEUILLET HUBERT - France.

La marque CHATEAU HAUT FILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT FILLON est expirée depuis le 7 janvier 2009.

HEUILLET HUBERT a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT FILLON


HEUILLET HUBERT - LAFONTAINE, 33540 SAINT LAURENT DU BOIS - France


HEUILLET HUBERT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU HAUT FILLON.