VinoTer' Happy
Présentation de la marque VinoTer' Happy
Déposée le 20 décembre 2012 par HERVOUET GAEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « VinoTer' Happy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque VinoTer' Happy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970219.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VinoTer' Happy est expirée depuis le 20 décembre 2022.
HERVOUET GAEC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19