Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA FERME DES ALPES
Numéro de dépôt :
3503946
Date de dépôt :
01/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA FERME DES ALPES
Déposée le 1 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HENRI RAFFIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FERME DES ALPES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HENRI RAFFIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 mars 2008 - Rejet total n°471276 - Publication au BOPI 2008-03-25
Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27