Marque expirée - Marque en non vigueur
IMMO-ASSURANCES L ASSURANCE CONSTRUCTION SIMPLIFIEE
Numéro de dépôt :
3681196
Date de dépôt :
05/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/10/2019
Présentation de la marque IMMO-ASSURANCES L ASSURANCE CONSTRUCTION SIMPLIFIEE
Déposée par voie électronique le 5 octobre 2009 par Henri-Michel REGNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMMO-ASSURANCES L ASSURANCE CONSTRUCTION SIMPLIFIEE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO-ASSURANCES L ASSURANCE CONSTRUCTION SIMPLIFIEE est expirée depuis le 5 octobre 2019.
Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10