Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE VITICOLE DU DOMAINE BREGAND
/
DOMAINE BREGAND
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE BREGAND
SOCIETE CIVILE VITICOLE DU DOMAINE BREGAND, Société Civile

Numéro de dépôt :
99786153
Date de dépôt :
13/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/04/2029

Présentation de la marque DOMAINE BREGAND

Déposée le 13 avril 1999 par la société SOCIETE CIVILE VITICOLE DU DOMAINE BREGAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DOMAINE BREGAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE VITICOLE DU DOMAINE BREGAND domicilié(e) Château de Boichailles - 39600 - ARBOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 455 304 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque DOMAINE BREGAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786153.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE BREGAND arrivera à expiration en date du 13 avril 2029.


SOCIETE CIVILE VITICOLE DU DOMAINE BREGAND, Société Civile - Château de Boichailles - 39600 - ARBOIS - France - SIREN 439455304


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2008 n°2393308 - Publication au BOPI 2008-12-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Inscription le 7 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°679016 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07

Inscription le 7 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°679017 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2019 n°2708767 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie) ; vins d'appellation d'origine et eaux-de-vie d'appellation d'origine en provenance de l'exploitation exactement dénommée Domaine Bregand.