Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
99781524
Date de dépôt :
18/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 18 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) HENKEL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HENKEL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 juin 2002 - Rejet total n°348376 - Publication au BOPI 2002-06-13
Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17