Déposée le 25 juin 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HELIOS FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CC CONTROLE CHEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-31 du 1 août 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HELIOS FINANCE domicilié(e) Le Marconi - Bât 4 - parc d'activité Le Conque, 13127 Vitrolles - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 834 172 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T. MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque CC CONTROLE CHEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97684291.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HELIOS FINANCE, société à responsabilité limitée - Le Marconi - Bât 4 - parc d'activité Le Conque, 13127 Vitrolles - France - SIREN 392834172
T. MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-49
Publication - Publication le 1 août 1997 au BOPI 1997-31
Affaires bancaires et financières; consultations en matière financière, informations financières; vérification des chèques. Agences d'informations (nouvelles); transmission de messages; communications par terminaux d'ordinateurs; communications téléphoniques; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique; messagerie électronique ou télématique
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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