Déposée le 17 novembre 1997 par la société HELIOS EDITION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INFOROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-52 du 26 décembre 1997.
Le déposant est la société HELIOS EDITION domicilié(e) Le Marconi, Bât. 4, Parc d'activité Le Conque, 13127 VITROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 399 689 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T. MARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque INFOROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97704462.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HELIOS EDITION - Le Marconi, Bât. 4, Parc d'activité Le Conque, 13127 VITROLLES - France - SIREN 392399689
T. MARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle - France
Inscription le 9 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°425763 - Publication au BOPI 2006-01-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-17
Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52
Télécommunications, agences d'informations (nouvelles); transmission de messages; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs; communications par terminaux d'ordinateurs; communications téléphoniques; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique; messagerie électronique ou télématique. Informations en matière de transports, de voyages, d'excursions et de circulation routière; informations en matière de location d'automobiles et d'autobus, et de services de chauffeurs; réservation de places (transport); organisation d'excursions, de voyages
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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