Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOUBIB - AUTO
Numéro de dépôt :
1315631
Date de dépôt :
05/07/1985
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/07/1995
Présentation de la marque TOUBIB - AUTO
Déposée le 5 juillet 1985 par HEINTZ Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOUBIB - AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOUBIB - AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315631.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUBIB - AUTO est expirée depuis le 5 juillet 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51