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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIDSIECK & Co MONOPOLE
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L'IMPERATRICE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'IMPERATRICE
HEIDSIECK & Co MONOPOLE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1640277
Date de dépôt :
15/01/1991
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
15/01/2021

Présentation de la marque L'IMPERATRICE

Déposée le 15 janvier 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIDSIECK & Co MONOPOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « L'IMPERATRICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIDSIECK & Co MONOPOLE domicilié(e) 42, Avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 509 045 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ADSIGNA domicilié(e) 43 Rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France.

La marque L'IMPERATRICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1640277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque L'IMPERATRICE est expirée depuis le 15 janvier 2021.

HEIDSIECK & Co MONOPOLE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , HEIDSIECK CO , HEIDSIECK C MONOPOLE , TOP CUP , PRESIDENT H. GERMAIN , GERMAIN , CHAMPAGNE DRY MONOPOLE GOUT AMERICAIN HEIDSIECK & Co , (Marque figurative) , HEIDSIECK & CO RED TOP MONOPOLE , GOÛT AMÉRICAIN


HEIDSIECK & Co MONOPOLE, société par actions simplifiée - 42, Avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France - SIREN 338509045


ADSIGNA - 43 Rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2000 n°2188014 - Publication au BOPI 2000-12-20

Inscription le 14 décembre 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°291938 - Publication au BOPI 1999-12-14

Inscription le 6 juin 2000 - Concession de licence n°301539 - Publication au BOPI 2000-06-06

Inscription le 2 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°299306 - Publication au BOPI 2000-05-02

Inscription le 22 février 2000 - Gage constitué n°295884 - Publication au BOPI 2000-02-22

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2010 n°2454860 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-09

Vins de provenance franÇaise, à savoir Champagne