BELLE DE GERMAIN
Présentation de la marque BELLE DE GERMAIN
Déposée le 6 septembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIDSIECK & Co. MONOPOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « BELLE DE GERMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BELLE DE GERMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1693957.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BELLE DE GERMAIN est expirée depuis le 6 septembre 2021.
HEIDSIECK & Co. MONOPOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Demande de renouvellement le 30 juin 2011 n°2474630 - Publication au BOPI 2011-06-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08
Inscription le 14 décembre 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°291939 - Publication au BOPI 1999-12-14
Inscription le 6 juin 2000 - Concession de licence n°301539 - Publication au BOPI 2000-06-06
Inscription le 22 février 2000 - Gage constitué n°295884 - Publication au BOPI 2000-02-22
Inscription le 2 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°299306 - Publication au BOPI 2000-05-02
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2001 n°2199302 - Publication au BOPI 2001-05-30
Inscription le 4 août 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°555258 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-04
Renouvellement sans limitation le 22 août 2011 n°2478249 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-08-22
Inscription le 2 décembre 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°613575 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02