Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BELLE DE GERMAIN
HEIDSIECK & Co. MONOPOLE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1693957
Date de dépôt :
06/09/1991
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
06/09/2021
BELLE DE GERMAIN de HEIDSIECK & Co. MONOPOLE

Présentation de la marque BELLE DE GERMAIN

Déposée le 6 septembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIDSIECK & Co. MONOPOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « BELLE DE GERMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEIDSIECK & Co. MONOPOLE domicilié(e) 34, boulevard Diancourt - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 509 045 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ADSIGNA domicilié(e) 43 Rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France.

La marque BELLE DE GERMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1693957.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BELLE DE GERMAIN est expirée depuis le 6 septembre 2021.

HEIDSIECK & Co. MONOPOLE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , HEIDSIECK CO , HEIDSIECK C MONOPOLE , TOP CUP , PRESIDENT H. GERMAIN , GERMAIN , CHAMPAGNE DRY MONOPOLE GOUT AMERICAIN HEIDSIECK & Co , (Marque figurative) , HEIDSIECK & CO RED TOP MONOPOLE , GOÛT AMÉRICAIN


HEIDSIECK & Co. MONOPOLE, société par actions simplifiée - 34, boulevard Diancourt - 51100 - REIMS - France - SIREN 338509045


ADSIGNA - 43 Rue Saint Augustin - 75002 - PARIS - France


Demande de renouvellement le 30 juin 2011 n°2474630 - Publication au BOPI 2011-06-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08

Inscription le 14 décembre 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°291939 - Publication au BOPI 1999-12-14

Inscription le 6 juin 2000 - Concession de licence n°301539 - Publication au BOPI 2000-06-06

Inscription le 22 février 2000 - Gage constitué n°295884 - Publication au BOPI 2000-02-22

Inscription le 2 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°299306 - Publication au BOPI 2000-05-02

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2001 n°2199302 - Publication au BOPI 2001-05-30

Inscription le 4 août 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°555258 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-04

Renouvellement sans limitation le 22 août 2011 n°2478249 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-08-22

Inscription le 2 décembre 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°613575 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02

Vin de provenance franÇaise, à savoir: CHAMPAGNE