Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 HCFDC
/
PAVILLON ORANGE POUR LA SAUVEGARDE DES POPULATIONS HAUT COMITE FRANCAIS POUR LA DEFENSE CIVILE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PAVILLON ORANGE POUR LA SAUVEGARDE DES POPULATIONS HAUT COMITE FRANCAIS POUR LA DEFENSE CIVILE
HCFDC Association loi 1901 Haut comité français pour la défense civile

Numéro de dépôt :
3566526
Date de dépôt :
31/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2018
PAVILLON ORANGE POUR LA SAUVEGARDE DES POPULATIONS HAUT COMITE FRANCAIS POUR LA DEFENSE CIVILE de HCFDC

Présentation de la marque PAVILLON ORANGE POUR LA SAUVEGARDE DES POPULATIONS HAUT COMITE FRANCAIS POUR LA DEFENSE CIVILE

Déposée le 31 mars 2008 par l'association loi 1901 HCFDC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAVILLON ORANGE POUR LA SAUVEGARDE DES POPULATIONS HAUT COMITE FRANCAIS POUR LA DEFENSE CIVILE »

Le déposant est l'association loi 1901 HCFDC domicilié(e) Les borromées, 3 avenue du stade de France,93210 SAINT-DENIS LA PLAINE - 93210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 035 194 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HCFDC Haut comité français pour la défense civile domicilié(e) Les borromées, 3 avenue du stade de France,93210 SAINT-DENIS LA PLAINE - 93210 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVILLON ORANGE POUR LA SAUVEGARDE DES POPULATIONS HAUT COMITE FRANCAIS POUR LA DEFENSE CIVILE est expirée depuis le 31 mars 2018.


HCFDC Association loi 1901 Haut comité français pour la défense civile - Les borromées, 3 avenue du stade de France,93210 SAINT-DENIS LA PLAINE - 93210 - France - SIREN 333035194


HCFDC Haut comité français pour la défense civile - Les borromées, 3 avenue du stade de France,93210 SAINT-DENIS LA PLAINE - 93210 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-36

Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.