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Marques déposées par monsieur HAVYARIMANA Gélase
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SAFE DOOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAFE DOOR
M. HAVYARIMANA Gélase, Agissant pour le compte de la société BATIROC PROTECT en cours de formation

Numéro de dépôt :
4036155
Date de dépôt :
30/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/09/2023
SAFE DOOR de HAVYARIMANA Gélase

Présentation de la marque SAFE DOOR

Déposée le 30 septembre 2013 par monsieur HAVYARIMANA Gélase auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SAFE DOOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est monsieur HAVYARIMANA Gélase domicilié(e) 17 DU 11 NOVEMBRE 1918 - 69320 - FEYZIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. HAVYARIMANA Gélase domicilié(e) 17 DU 11 NOVEMBRE 1918 - 69320 - FEYZIN - France.

La marque SAFE DOOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFE DOOR est expirée depuis le 30 septembre 2023.


M. HAVYARIMANA Gélase, Agissant pour le compte de la société BATIROC PROTECT en cours de formation - 17 DU 11 NOVEMBRE 1918 - 69320 - FEYZIN - France


M. HAVYARIMANA Gélase - 17 DU 11 NOVEMBRE 1918 - 69320 - FEYZIN - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Echafaudages métalliques.