Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CRU NOBLE
SARL HAVERLAN DIFFUSION

Numéro de dépôt :
99828342
Date de dépôt :
30/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CRU NOBLE

Déposée le 30 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAVERLAN DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRU NOBLE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAVERLAN DIFFUSION domicilié(e) 35 Avenue du 8 MAI 1945, 33640 PORTETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 800 691 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL Haverlan Diffusion - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SARL HAVERLAN DIFFUSION - 35 Avenue du 8 MAI 1945, 33640 PORTETS - France - SIREN 387800691


SARL Haverlan Diffusion - France


Inscription le 11 octobre 2001 - Rejet total n°332635 - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2001-10-11

Vins d'appellation d'origine contrôlée.