Déposée le 27 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) HAVAS de droit français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMPAGNIE 360 EURO RSCG »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HAVAS de droit français domicilié(e) 2 Allée de Longchamp,92150 SURESNES - 92150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 480 265 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HAVAS Société anonyme de droit français - 2 Allée de Longchamp,92150 SURESNES - 92150 - France - SIREN 335480265
Cabinet REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-29
Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05
Publicité sous toutes formes et affaires, à savoir : aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, services de recherche et planification publicitaire, ainsi que location d'espaces et de temps publicitaires ; information d'affaires, renseignement d'affaires ; conseil et communication en publicité et en mercatique. Gestion des affaires commerciales, publication de travaux publicitaires, reproduction de documents ; services de promotion de produits et/ou de services ; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; affichage ; location de matériel publicitaire ; études de marchés, établissement de statistiques, affichage, service de relations publiques, services de location, recherche d'espaces publicitaires, conseil en mise à disposition d'espaces publicitaires, conseils en achat d'espaces publicitaires, achat d'espaces publicitaires, conseil média (en achat publicitaire) ; conseil média (publicité) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne ; communications, à savoir relation avec la presse (relations publiques).
Assurances et affaires financières ; affaires bancaires, gestion d'immeubles ; évaluation de biens immobiliers ; constitution de capitaux pour buts lucratifs ; investissements de capitaux ; consultations et recherches concernant le crédit ; emprunts ; estimations immobilières ; financements ; financements d'opérations immobilières ; opérations et transactions financières ; gérance de fortune ; direction à savoir gérance de biens immobiliers ; investissements ; investissements de capitaux ; opérations monétaires, financières, placements de fonds ; transactions financières ; émissions de chèques cadeaux, opérations monétaires notamment au moyen de cartes privatives de fidélité.
Télécommunications, télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne, services de transmission, service de visualisation d'informations d'une banque de données stockées par ordinateurs ; services de communication électronique et par ordinateur ; services d'échange électronique de données ; agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télématiques, services de télex, diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; transmission de sons et d'images par satellites ; collecte et distribution (transmission) d'informations dans le domaine publicitaire, dans le domaine des affaires ; transmission d'informations par voie télématique accessible par code d'accès ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; transmission d'informations par le réseau d'Internet, communications par terminaux d'ordinateurs.
Formation, éducation, divertissement ; organisation et conduite de conférences, de colloques, d'ateliers, de congrès, de séminaires, de salons, de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, publication de livres ; édition, publication de textes (autres que publicitaires), production de films et de film sur bande vidéo, d'émission de radio, divertissement radiophonique et télévisé, organisation de loteries, montage de bandes vidéo, de programmes radiophoniques et de télévision, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de compétition sportive, organisation de spectacles (services d'imprésario), services de studio d'enregistrement ; publication de livres et de textes (autres que publicitaires).
Recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers, programmation pour ordinateurs, reconstitution de bases de données, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, consultation en matière d'ordinateurs, consultation professionnelle en matière de technologie numérique, élaboration (conception) et développement de logiciels, conseils, informations et expertises dans le domaine juridique, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation des données, location d'ordinateurs et de logiciels, mise à jour et maintenance de logiciels, services d'orientation professionnelle (conseils en matières d'éducation ou de formation), recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseils, informations et expertises dans le domaine des technologies de l'information à savoir l'informatique et Internet, et des télécommunications ; services de recherches de données en ligne, création et reconstitution de bases de données ; hébergement et création de sites Internet ainsi que théâtralisation (décoration publicitaire destinée à être utilisée l'intérieur des lieux de vente).
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