Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GRAND LYON IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
96622835
Date de dépôt :
22/04/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque GRAND LYON IMMOBILIER
Déposée le 22 avril 1996 par HASSENFORDER JEAN XAVIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRAND LYON IMMOBILIER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 octobre 1997 - Rejet total n°244429 - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1997-10-20