Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSURANCE CIE LES FRENCHS COURTIERS
HASKI ASSURANCE & CIE

Numéro de dépôt :
4668573
Date de dépôt :
22/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/07/2030
ASSURANCE CIE LES FRENCHS COURTIERS de HASKI ASSURANCE & CIE

Présentation de la marque ASSURANCE CIE LES FRENCHS COURTIERS

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2020 par HASKI ASSURANCE & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSURANCE CIE LES FRENCHS COURTIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-33 du 14 août 2020.

Le déposant est HASKI ASSURANCE & CIE domicilié(e) 14 rue Beaugrenelle - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque ASSURANCE CIE LES FRENCHS COURTIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4668573.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCE CIE LES FRENCHS COURTIERS arrivera à expiration en date du 22 juillet 2030.

HASKI ASSURANCE & CIE a également déposé les autres marques suivantes : HASK RIDE LES FRENCH COURTIERS


HASKI ASSURANCE & CIE - 14 rue Beaugrenelle - 75015 - PARIS - France


IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33

Errata de la publication - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs dans les domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; lettres d'information, journaux, revues et livres électroniques (téléchargeables) dans les domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Service de démarchage commercial en vue de la diffusion de produits ayant trait aux domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit ; estimation en affaires commerciales ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risques accidents ; services d’administration commerciale dans le domaine des soins de santé ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé ; services d'administration de régimes de soins de santé à paiement anticipé ; services d'administration de régimes de prestataires de services de santé à tarifs préférentiels ; négociation de contrats avec des organismes de prise en charge des soins de santé ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; analyse et gestion des coûts en matière de soins de santé ; présentation de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; services d'assistance aux démarches administratives ; services d'analyse, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; services d'experts en organisation d'entreprise ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; établissement de statistiques ; études de marché ; sondage d'opinion ; abonnements à des services de bases de données par télécommunications ; services d'abonnement pour les publications de tiers ; services de réseautage d'affaires ; relations publiques ;

Services d'audit et de conseil dans l'organisation des régimes sociaux d'entreprise et des professions indépendantes dans les domaines de la santé, la prévoyance, la retraite, l'épargne et le placement de fonds ; assurances ; réassurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risques d'accidents ; services de conseils et de courtage en matière d'assurance santé ; contrats d'assurances ; contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risques d'accidents ; souscription d'assurances pour soins de santé prépayés ; services d'assurance pour la protection sociale ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations et expertises fiscales ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires boursières ; affaires immobilières ; constitution de fonds ; constitution de capitaux ; assurance sur la vie ; services de gestion d’opérations d’assurance ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; services de gestion de patrimoine ; services de gestion financière ; services de gestion de placement ;

Services de communication et de transmission de données par réseaux de communication consistant en la mise en ligne de catalogues de produits ayant trait aux domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit, destinés aux consommateurs, accessibles via des réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques permettant la prise de commandes ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; mise à disposition de forums en ligne ; services de messagerie électronique ; services de transmission de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des serveurs et des bases de données informatisées ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ;

Conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), de logiciels et de progiciels dans les domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; mise à disposition temporaire de logiciels commerciaux non téléchargeables ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation.