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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HARMONIE S.A.S
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OVATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

OVATION
HARMONIE S.A.S. S.A.S.

Numéro de dépôt :
98735121
Date de dépôt :
03/06/1998
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/06/2018

Présentation de la marque OVATION

Déposée le 3 juin 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HARMONIE S.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « OVATION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HARMONIE S.A.S domicilié(e) 1 PLACE OCCITANE, IMMEUBLE LE SULLY,31072 TOULOUSE CEDEX (dossier no 2363999) - 31072 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 695 903 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HARMONIE S.A.S. domicilié(e) IMMEUBLE LE SULLY 3eme étage, 1 PLACE OCCITANE,31072 TOULOUSE Cedex (dossier no 2363999) - 31072 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OVATION est expirée depuis le 3 juin 2018.


HARMONIE S.A.S. S.A.S. - 1 PLACE OCCITANE, IMMEUBLE LE SULLY,31072 TOULOUSE CEDEX (dossier no 2363999) - 31072 - France - SIREN 401695903


HARMONIE S.A.S. - IMMEUBLE LE SULLY 3eme étage, 1 PLACE OCCITANE,31072 TOULOUSE Cedex (dossier no 2363999) - 31072 - France


Renouvellement sans limitation le 14 février 2008 n°2363999 - Publication au BOPI 2008-02-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-47

Publication - Publication le 10 juil. 1998 au BOPI 1998-28

Fruits et légumes frais.