Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMY
HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II

Numéro de dépôt :
4185576
Date de dépôt :
02/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/06/2025
DOMY de HARMONIE MUTUELLE

Présentation de la marque DOMY

Déposée par voie électronique le 2 juin 2015 par la société HARMONIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-26 du 26 juin 2015.

Le déposant est la société HARMONIE MUTUELLE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 518 473 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France.

La marque DOMY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4185576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMY arrivera à expiration en date du 2 juin 2025.

HARMONIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : Trophée des 1001 vies , Sphéria Val de France actions , A vrai dire , HARMONIE SANTE & SERVICES ENFANCE & FAMILLE , HARMONIE SANTE & SERVICES DISTRI SANTE , DYNACTIVE , MUTUELLES LOIRE-OCEAN , Institut pour la promotion de la santé , SPHERIA VIE , HARMONIE SANTE TERRITORIALE


HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France - SIREN 538518473


HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE - 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;

Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; réparation et entretien de véhicules, réparation de bâtiments, de logements, de locaux à usage professionnel ou d'habitation (de matériels). Services de coordination (direction) de travaux pour l'habitation. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; installation, entretien et réparation de matériels et dispositifs d'alarme en cas de vols et d'appareils de téléassistance. Aide au maintien à domicile de personnes âgées, dépendantes ou handicapées à savoir aide ménagère pour travaux de nettoyage et d'entretien du domicile (ménage), blanchisserie, repassage du linge ; installation, entretien et réparation de systèmes de télésurveillance et contrôle d'accès ; information en matière d'installation de dispositifs de surveillance et d'alarme contre le vol, l'effraction, l'incendie, l'atteinte aux biens ; location de centrales d'alarme et de télésurveillance ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique, service de permanence téléphonique, à savoir réponses téléphoniques. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Assistance en cas de panne de véhicules à savoir remorquage de véhicules. Assistance aux personnes à savoir rapatriement transport. Portage de repas. Portage de médicaments. Transport en ambulance et ambulance aérienne ; rapatriement sanitaire. Service de transport médicalisé. Services de conciergerie à savoir service de taxis. Location de véhicules ;

Services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels, de progiciels et de bases de données destinés aux domaines de la téléassistance ; conception de systèmes informatiques pour la surveillance électronique des personnes et des biens ; expertise (travaux d'ingénieurs) en matière de sécurité ; services de conseils (assistance technique) en matière de systèmes informatiques ; service de gestion à distance de données informatiques ; services informatiques permettant d'accéder à distance à des services de télécommunications. Conseils techniques en matière d'accessibilité, d'autonomie et d'adaptation du logement des personnes devenant dépendantes ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de centres serveurs de base de données (logiciels), d'assistants numériques personnels ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux ;

Services de garde-malades ; services de santé ; services d'un psychologue ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ; Assistance médicale aux personnes, à savoir services de gardes-malade et maintien à domicile de personnes âgées, dépendantes ou handicapées. Services médicaux. Aide au maintien à domicile de personnes âgées, dépendantes ou handicapées à savoir assistance médicale ; aide médicale à distance. Information médicale par téléphone ; services de télémédecine pour personnes dépendantes, malades, âgées ou handicapées. Aide au maintien à domicile de personnes âgées, dépendantes ou handicapées à savoir aide pour activité de la vie quotidienne à savoir accompagnement pour les déplacements, les courses et commissions. Assistance médicale, services d'assistance médicale d'urgence, surveillance médicale, surveillance de patients, services de surveillance cardiaque par téléphone, services de télémédecine ;

Services de surveillance, de télésurveillance et de vidéosurveillance pour la protection des personnes, des biens et des bâtiments ; services de surveillance pour la sécurité des personnes à domicile ; aide aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées (services sociaux) en matière de prise d'informations, de commande à une entreprise et de suivi de la mise en place par cette entreprise d'appareils et instruments électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat ; systèmes de téléassistance ; gardiennage, sécurité de locaux d'entreprise, de supermarchés et de propriétés privées services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; location de systèmes d'alarmes. Services à la personne et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement d'enfants, garde d'enfants, mise à la disposition de garde d'enfants, d'aides ménagères et de travailleuses familiales, services de téléassistance pour personnes âgées dépendantes ou handicapées ; aide au maintien à domicile de personnes âgées dépendantes ou handicapées à savoir télésurveillance. Consultation en matière de sécurité, mise en relation avec des agences de surveillance nocturne, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion et sécurité des personnes et des biens.