Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Vivalis
HARMONIE MUTUALITE, Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de Mutualité

Numéro de dépôt :
99816424
Date de dépôt :
27/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2019

Présentation de la marque Vivalis

Déposée le 27 septembre 1999 par HARMONIE MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Vivalis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est HARMONIE MUTUALITE, Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de Mutualité domicilié(e) 28 rue de Rennes BP 21 - 49010 - ANGERS cedex 01 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5, place Newquay BP 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France.

La marque Vivalis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Vivalis est expirée depuis le 27 septembre 2019.

HARMONIE MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : TRIBOX , Harmonie ÉNERGIE SANTÉ , Harmonie Santé Pro , Amalia , MUTALIS OBSEQUES , Harmonie Auvergne Harmonie Mutuelles Espace Culturel , HARMONY STUDIES , Harmonie Protection Blessures , La santé gagne l'entreprise , FRANCE MEDICAL SERVICE


HARMONIE MUTUALITE, Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de Mutualité - 28 rue de Rennes BP 21 - 49010 - ANGERS cedex 01 - France


CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN - 5, place Newquay BP 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2009 n°2418527 - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-09-18

Inscription le 15 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578093 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-15

Inscription le 15 juin 2012 - Changement d'adresse n°577813 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-15

Contrat Assurance Dépendance Caisses de prévoyance.