Marque enregistrée - Marque en vigueur

La santé gagne l'entreprise
HARMONIE MUTUALITE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité et inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 500.751.789

Numéro de dépôt :
3847973
Date de dépôt :
22/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
22/07/2021
La santé gagne l\'entreprise de HARMONIE MUTUALITE

Présentation de la marque La santé gagne l'entreprise

Déposée le 22 juillet 2011 par HARMONIE MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « La santé gagne l'entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-32 du 12 août 2011.

Le déposant est HARMONIE MUTUALITE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité et inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 500.751.789 domicilié(e) 28, rue de Rennes, B.P. 21 - 49010 - ANGERS CEDEX 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, B.P. 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France.

La marque La santé gagne l'entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3847973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La santé gagne l'entreprise arrivera à expiration en date du 22 juillet 2021.

HARMONIE MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : TRIBOX , Harmonie ÉNERGIE SANTÉ , Harmonie Santé Pro , Amalia , MUTALIS OBSEQUES , Harmonie Auvergne Harmonie Mutuelles Espace Culturel , HARMONY STUDIES , Harmonie Protection Blessures , Vivalis , FRANCE MEDICAL SERVICE


HARMONIE MUTUALITE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité et inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 500.751.789 - 28, rue de Rennes, B.P. 21 - 49010 - ANGERS CEDEX 01 - France


Cabinet LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, B.P. 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France


Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Enregistrement avec modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Inscription le 12 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603009 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-12

Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires ; gestion administrative et commerciale de contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé, des services aux personnes, des risques du travail et des maladies professionnelles ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes, des risques du travail et des maladies professionnelles ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé.

Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance contre les risques d'accidents de travail et les maladies professionnelles ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents notamment les accidents du travail ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance.

Service d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir services d'aide pour les travaux domestiques.

Formation et éducation ; formation et éducation dans le domaine des assurances, de la santé, de la sécurité et de l'hygiène au travail ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires notamment dans le domaine des assurances, de la santé, de la sécurité et de l'hygiène au travail ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances, de la santé, de la sécurité et de l'hygiène au travail.

Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'analyse médicale ; services d'un psychologue dans le cadre du travail ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents professionnels ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière d'hygiène, notamment au sein des entreprises ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé.

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de conseillers en matière de prévention d'incendies ; inspection d'usines en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité ; services d'information et de conseillers en matière de sécurité et santé au travail ; services de conseillers sur les besoins de sociétés commerciales et industrielles en matière de sécurité ; services de conseillers et services juridiques dans le domaine des lois, réglementations et prescriptions en matière de confidentialité et de sécurité ; services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; service d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir services d'aide pour les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez-vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.