HARMONIE MUTUALITE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3884714
Date de dépôt :
27/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
27/12/2021
Présentation de la marque HARMONIE PARTENAIRES
Déposée le 27 décembre 2011 par la société HARMONIE MUTUALITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « HARMONIE PARTENAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-03 du 20 janvier 2012.
Le déposant est la société HARMONIE MUTUALITE domicilié(e) 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 751 789 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, B.P. 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France.
La marque HARMONIE PARTENAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3884714.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HARMONIE MUTUALITE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France - SIREN 500751789
Cabinet LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, B.P. 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France
Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Inscription le 12 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603009 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-12
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises d'assurances ; consultation pour la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; gestion administrative et commerciale de contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, de la prévoyance, des la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers dans le domaine de la santé et des assurances ; gestion de fichiers informatiques ; informations et conseils commerciaux dans le domaine des assurances, de la prévoyance et de la santé ; services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, de la prévoyance, de la santé et des services aux personnes ; relation publique. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et de prévoyance. Travaux de bureau, reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de revues de presse.
Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance en cas d'hospitalisation, assurance en cas d'arrêts de travail, assurance en cas de décès, contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; garanties complémentaires santé en cas d'hospitalisation, complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises, pour des professionnels ou pour des fonctionnaires ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents, de blessures ou d'arrêts de travail ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, collectes de bienfaisance ; transfert électronique de fonds.
Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé.
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