HARMONIE MUTUALITE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité et inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 500.751.789
Numéro de dépôt :
3697858
Date de dépôt :
11/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
11/12/2019
Présentation de la marque H2M
Déposée le 11 décembre 2009 par HARMONIE MUTUALITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « H2M »
Le déposant est HARMONIE MUTUALITE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité et inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 500.751.789 domicilié(e) 28, rue de Rennes B.P. 21 - 49010 - ANGERS CEDEX 01 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay B.P. 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HARMONIE MUTUALITE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité et inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 500.751.789 - 28, rue de Rennes B.P. 21 - 49010 - ANGERS CEDEX 01 - France
Cabinet LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN - 5, Place Newquay B.P. 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France
Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Inscription le 12 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603009 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-12
Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers dans le domaine de la santé et des assurances ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la santé et des assurances ; gestion administrative de partenariats avec des professionnels et des établissements de santé ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers dans le domaine de la santé et des assurances ; systématisation de données dans un fichier central dans le domaine de la santé et des assurances ; gestion de fichiers informatiques permettant la mise en relations de professionnels de la santé ; gestion administrative ; informations et conseils commerciaux permettant la mise en relations de professionnels et d'établissements de santé.
Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier.
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; aide à l'accouchement ; assistance médicale ; bains publics à des fins d'hygiène ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; informations en matière de santé, et notamment informations et consultations permettant la mise en relation de professionnels et d'établissements de santé ; conseils et consultation en matière de santé.
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