Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE MEDICAL SERVICE
HARMONIE MUTUALITE, Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de Mutualité

Numéro de dépôt :
99827368
Date de dépôt :
29/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2019

Présentation de la marque FRANCE MEDICAL SERVICE

Déposée le 29 novembre 1999 par HARMONIE MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE MEDICAL SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est HARMONIE MUTUALITE, Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de Mutualité domicilié(e) 28 rue de Rennes BP 21 - 49010 - ANGERS cedex 01 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5, place Newquay BP 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France.

La marque FRANCE MEDICAL SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE MEDICAL SERVICE est expirée depuis le 29 novembre 2019.

HARMONIE MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : TRIBOX , Harmonie ÉNERGIE SANTÉ , Harmonie Santé Pro , Amalia , MUTALIS OBSEQUES , Harmonie Auvergne Harmonie Mutuelles Espace Culturel , HARMONY STUDIES , Harmonie Protection Blessures , La santé gagne l'entreprise , Vivalis


HARMONIE MUTUALITE, Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de Mutualité - 28 rue de Rennes BP 21 - 49010 - ANGERS cedex 01 - France


CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN - 5, place Newquay BP 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-19

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2009 n°2422970 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-16

Matériel médical et chirurgical, Bouillottes, Articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, à savoir : fauteuils de repos et relaxation, de gériatrie, de transports, sièges coquilles moulés, lits médicalisés, matelas, oreillers anatomiques, coussins repose-tête et appui-dos, tables multi-positions, soulève-malades, déambulateurs, cannes, béquilles, siège de bain et douche, barres d'appui, planche de bain, rehausse-WC, tensio-mètres, lampe infra-rouge, articles orthopédiques et orthopédie sur mesure, appareils de rééducation et de remise en forme. Fauteuils roulants manuels et électriques.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].