Déposée le 18 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HALIEUTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « HALIEUTIS Fish&Co » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-06 du 10 février 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HALIEUTIS domicilié(e) Rue Maurice le Léon - 56100 - LORIENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 619 085 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque HALIEUTIS Fish&Co a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330473.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HALIEUTIS, Société par actions simplifiée - Rue Maurice le Léon - 56100 - LORIENT - France - SIREN 781619085
PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Inscription le 17 mai 2018 - Rejet partiel n°723902 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-17
Poissons, céphalopodes, crustacés, mollusques, coquillages d'eau douce ou d'eau de mer. Plats cuisinés, conserves, sauces et huiles fabriqués à partir de ces produits, poissons séchés, préparations surgelées et enrobées à base de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes, fromages, crustacés (non vivants) ;
Préparations surgelées à base de céréales et de farine ; crêpes, pâtisseries, poudings, desserts surgelés, à savoir gâteaux, tartes, pâtisserie, glaces comestibles, glaces à rafraîchir, crèmes glacées, sorbets (glaces alimentaires) ;
Transport et entreposage de produits dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture, ces produits provenant de la mer ou d'eau douce.
Services de traiteurs et de restauration.
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