Déposée le 24 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) HAGER ELECTRO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ELECTRODOMOTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HAGER ELECTRO domicilié(e) boulevard d'Europe, 67210 OBERNAI. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LEMOINE ET BERNASCONI. - France.
La marque ELECTRODOMOTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1385916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HAGER ELECTRO S.A., société anonyme - boulevard d'Europe, 67210 OBERNAI. - France
Cabinet LEMOINE ET BERNASCONI. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-22
Appareils électro-techniques et matériels d'installation électriques;tableaux, coffrets, armoires de distribution électrique, bornes, borniers, barrettes de connexion, pièces de raccordement, appareillages électriques d'installation destinés à la protection, tels que disjoncteurs, interrupteurs différentiels, disjoncteurs différentiels, coupe-circuit, sectionneurs, à la commande ou signalisation tels qu'interrupteurs, commutateurs, inverseurs, boutons-poussoirs, voyants lumineux, prises de courant, transformateurs, sonneries, à l'automatisme tels que télérupteurs, relais, contacteurs, minuteries, relais temporisés, interrupteurs horaires, programmateurs, délesteurs, relais d'automatismes. Services d'enseignement.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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