HABITAT 31

S.a.r.l. HABITAT 31

Présentation de la marque HABITAT 31

Déposée le 18 juin 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HABITAT 31 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HABITAT 31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-30 du 26 juillet 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HABITAT 31 domicilié(e) 14 Avenue des Côteaux, 31400 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 978 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IZOULET Daniel - France.

La marque HABITAT 31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITAT 31 est expirée depuis le 18 juin 2006.

HABITAT 31 a également déposé les autres marques suivantes : HABITAT 31