Marque enregistrée - Marque en vigueur

La compagnie nationale des régions
H, SAS

Numéro de dépôt :
3969176
Date de dépôt :
12/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/12/2022
La compagnie nationale des régions de H

Présentation de la marque La compagnie nationale des régions

Déposée le 12 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) H auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « La compagnie nationale des régions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) H domicilié(e) 31-32 Quai Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 788 647 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, H, Mle Lemaire Gwendoline domicilié(e) 31-32 Quai Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France.

La marque La compagnie nationale des régions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969176.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La compagnie nationale des régions arrivera à expiration en date du 12 décembre 2022.

H a également déposé les autres marques suivantes : L'énergie de changer l'énergie , Le bleu est l'avenir du vert , EYE MOTION , DS Spirit , Positive Driving , cache cache , HERCULE , Happy Week , Positive Power , PRENEZ VOTRE HÔTEL EN MAIN


H, SAS - 31-32 Quai Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 421788647


H, Mle Lemaire Gwendoline - 31-32 Quai Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Inscription le 5 décembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°614259 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-05

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Inscription le 25 mars 2014 - Rejet partiel n°621158 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-25

Appareils pour l'enregistrement, le stockage, la conversion, la transmission, la reproduction de signaux, de messages, d'informations, de sons, ou d'images, supports d'enregistrement magnétiques, appareils et équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, appareils magnétiseurs et démagnétiseurs de bandes magnétiques, supports de données magnétiques et optiques ou électroniques, appareils et instruments de lecture optique, appareils et instruments d'informations codées, lecteurs de codes d'accès, de cartes à mémoire, de cartes magnétiques, de cartes d'identification ou de cartes à puces, lecteurs de codes barres, disquettes informatiques, agendas électroniques, distributeurs de billets (tickets) notamment de transport, caméras vidéo, caméras Internet (Webcams), cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques permettant de capitaliser des points, cartes magnétiques encodées, cartes magnétiques d'abonnement, cartes magnétiques notamment destinées à l'assistance au voyage de personnes à mobilité réduite ou handicapées, cartes magnétiques de fidélité ou d'adhésion à un club ou à des services de mise en relation de personnes, cartes à mémoire ou à microprocesseur, ; cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit, cartes à puces, casques à écouteurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, disques optiques, disques magnétiques, cassettes vidéo, cassettes audio, bandes vidéo, DVD, CD-Rom, DVD-Rom, crayons électroniques pour unités d'affichage visuel, appareils pour l'enregistrement du temps, appareils pour l'enregistrement des distances, dispositifs électroniques d'identification de passagers, dispositifs électroniques d'identification et d'enregistrement de bagages ou de marchandises, étiquettes électroniques pour marchandises ou bagages, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, émetteurs de signaux électroniques, raccordements électroniques, prises de courant, écrans d'ordinateur, écrans digitaux, écrans de visualisation, claviers d'ordinateurs convertisseurs électriques, terminaux informatiques ou télématiques, microprocesseurs permettant notamment l'accès à des bases de données, centres serveurs de bases de données, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, signalisation lumineuse ou mécanique, balises lumineuses, appareils pour la sûreté du trafic aérien, appareils de navigation par satellite notamment destinés au transport aérien, appareils de téléphone fixe, portable, mobile, à main libre ou à commande vocale, répondeurs téléphoniques, appareils de radio-messagerie, appareils de radio, écouteurs téléphoniques, écouteurs audio-vidéo, avertisseurs contre le vol, installations électroniques pour préserver du vol, caméras de surveillance, appareils d'enseignement et d'instruction audiovisuels, cartouches de jeux vidéo, machines à calculer, calculatrices électroniques de poche, assistants personnels électroniques (PDA), lecteurs MP3, port USB, clés de port USB, appareils de mesure de précision, instruments météorologiques, instruments d'observation, altimètres, appareils et instruments pour l'astronomie, instruments azimutaux, baromètres, boussoles, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, gilets de sauvetage, casques de protection, ceintures de sauvetage, bâches de sauvetage, combinaisons spéciales de protection des aviateurs, instruments et machines pour essais de matériaux, jumelles (optiques), longue-vues, loupes, articles de lunetterie, lunettes (optiques), lunettes de soleil, lunettes antiéblouissantes, visières antiéblouissantes, étuis à lunettes, masques respiratoires (autres que pour la respiration artificielle), appareils pour la sûreté du trafic aérien, interfaces (informatique), logiciels (programmes enregistrés), logiciels de réservation de titres de transport, de billets d'avions et de billets de voyages, logiciels permettant la mise en relation de personnes notamment dans le cadre du voyage ou des transports, logiciels permettant de télécharger des informations via l'Internet ou d'autres réseaux de communications, logiciels de jeux, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) notamment destinés au transport ou à la mise en relation de personnes dans le cadre des transports ou du voyage, publications électroniques téléchargeables, tableaux d'affichage électroniques, tapis de souris, traducteurs électroniques de poche, calculatrices de poche, appareils de radio, appareils de signalisation notamment à destination de voyageurs, appareils de contrôle (inspection) ou de secours (sauvetage).

Badges en papier, billets (tickets), billets de transport, titres de transport (tickets), billets d'avion, tickets de transport, billets de voyage, billets de location de véhicules, blocs (papeterie), blocs à dessin, brochures, articles de bureau (à l'exception des meubles), cahiers, calendriers, carnets, cartes, cartes postales, cartes d'abonnement, cartes de fidélité, cartes d'identification, cartes d'embarquement, cartes d'adhésion à un club, cartes géographiques, planisphères en papier ou en carton, cartonnages, catalogues, chemises pour documents, circulaires, jetons de contrôle, coupe-papier (articles de bureau), couvertures (papeterie), crayons, porte-crayons, porte-mines, taille-crayons, magazines, lettres d'information, notices de sécurité pour avions, dossiers (papeterie), fournitures pour écrire, écriteaux en papier ou en carton, instruments d'écriture, écussons (cachets en papier), papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, matériel d'enseignement et d'instruction (à l'exception des appareils), enveloppes (papeterie), éphémérides, étiquettes non en tissu, faire-part (papeterie), fanions (en papier), feuilles (papeterie), fiches (papeterie), formulaires, formules, globes terrestres, représentations graphiques, gravures, horaires imprimés, images, impressions, imprimés, journaux, papier à lettres, linge de table (en papier), lithographies, livres, marques pour livres, livrets, manuels, mouchoirs de poche (en papier), menus en papier ou en carton, napperons en papier, nappes en papier, tapis de table en papier, rubans en papier, serviettes en papier, ronds de table en papier, ; serviettes de toilette en papier, essuie-main en papier, bavettes en papier, bavoirs en papier, dessous de verres, de carafes, de bouteilles ou de chopes à bière en papier ou en carton, serviettes à démaquiller en papier, articles de papeterie, papier, papier à lettres, presse-papiers, pochettes pour le voyage, pour passeports et documents d'identité, porte-chéquier, périodiques, photographies, supports pour photographies, photogravures, pince-notes, plans, plans d'aéroports, plans d'avions, portraits, prospectus, publications, registres (livres), répertoires, revues (périodiques), sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), signets, cartes de souhaits, sous-main, stylos, supports pour plumes et crayons, rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage, affiches, porte-affiches en papier ou en carton, albums, albums de coloriage, décalcomanies, almanachs, aquarelles, gouaches, eaux-fortes (gravures), peintures (tableaux), objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, atlas, autocollants (articles de papeterie), boîtes en carton ou en papier, cachets (sceaux), timbres (cachets), coffrets à timbres (cachets), supports à timbres (cachets), timbres à adresses, timbres à cacheter, timbres-poste, classeurs (articles de bureau), coffrets pour la papeterie (articles de bureau), jetons de contrôle, fournitures pour le dessin, instruments de dessin, dessin, coupe-papier (articles de bureau), drapeaux en papier, feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, pellicules en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, maquettes d'architecture, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, craie à écrire, emballages et enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier, bagues (anneaux) de cigares, gommes à effacer, élastiques de bureau, papier d'emballage, encres, tampons encreurs, encriers, figurines (statuettes) en papier, papier mâché ou carton, boîtes de peinture (matériel scolaire), rideaux en papier, stores en papier, tablettes à écrire, trousses à dessin, presse-papier, notices et manuels d'utilisation de systèmes informatiques, logiciels, ordinateurs ou périphériques d'ordinateurs.

Colliers pour les animaux, boîtes à chapeaux en cuir, boîtes et caisses en cuir ou en carton-cuir, boîtes et caisses en fibre vulcanisée, bourses, cannes, cannes-sièges, cartables, porte-cartes (portefeuilles), étuis pour clés (maroquinerie), coffres de voyage, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity case ”, porte-documents, sacs d'écoliers, serviettes d'écoliers, sacoches pour porter les enfants, fourreaux de parapluies, habits pour animaux, laisses, malles, mallettes, mallettes pour documents, porte-monnaie non en métaux précieux, muselières, ombrelles, parapluies, parasols, sacoches à outils (vides), sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, sacs à roulettes, sacs de plage, sacs de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir), sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), serviettes (maroquinerie), valises, trousses de voyage (maroquinerie), trousses de cabines, sacs de sport ;

Transport, emballage et entreposage de marchandises, transport de passagers, transport de voyageurs, transport d'animaux, organisation de voyages, accompagnement de voyageurs, services d'hôtesses de l'air (accompagnement de voyageurs), transports aériens, transports aéronautiques, affrètements, agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), services d'agences de voyage, services d'autobus ou d'autocars, transport en automobile, services de chauffeurs, livraison de colis, conditionnement de produits, distribution du courrier, distribution de journaux, de magazines, de brochures ou de consignes de sécurité dans les aéroports ou à bord d'avions, dépôt de marchandises, distribution (livraison) de bagages, de repas, de boissons, de produits, de marchandises, empaquetage de marchandises, informations en matière d'entreposage, organisation d'excursions, services d'expédition, fret (transport de marchandises), informations en matière de transport, de voyage ou de location de véhicules, informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux, location de véhicules, messagerie (courrier ou marchandises), services de parc de stationnement, réservation de billets de voyage, de titres de transport ou billets d'avions, stockage, services de taxis, visites touristiques, services de transit, réservation pour le transport, réservation pour le transport de passagers, de marchandises et d'animaux, ; réservation pour les voyages et les locations de véhicules, transport de valeurs, services de navettes automobiles, enregistrement de bagages, de marchandises et de passagers, chargement et déchargement d'avions, mise à disposition de véhicules aériens, transport en commun de passagers, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), location d'automobiles, location de conteneurs d'entreposage, courtage de fret, courtage de transport, location d'entrepôts, de garages, location de fauteuils roulants, mise à disposition de fauteuils roulants pour les passagers dans les aéroports, location de places de stationnement, pilotage, services de sauvetage, opérations de secours (transport), prêt, location et mise à disposition de véhicules aériens ou d'avions, consultation professionnelle dans le domaine du transport aérien, acheminement de produits alimentaires, de boissons, de repas ou de plateaux repas, chargement et déchargement de marchandises à bord d'avions pour l'armement (équipement) de cabines, d'habitacles, de soutes d'avions, manutention de marchandises et de bagages notamment dans les aéroports, manutention (chargement/déchargement) de rampes d'accès ou de passerelles, organisation de transferts et transits de passagers, d'équipages, de personnel naviguant ou de bagages d'un aéroport ou d'un avion vers un autre aéroport ou avion, distribution d'énergie notamment à bord d'avions.

Services de restauration en vol, services de restauration à bord des avions, services de restauration dans l'enceinte d'aéroports, hébergement temporaire, location ou mise à disposition de salles de réunion, de salles d'attente, d'espaces de détente ou de relaxation dans l'enceinte d'aéroports, location ou mise à disposition d'appareils électroménagers, location de chaises, tables, mobilier, linge de table, de toilette ou de bain, verrerie, services de restaurants, de restaurants libre-service, de bars, cafés-restaurants, cafétérias, services hôteliers, réservation d'hôtels, de restaurants, de bars ou de café-restaurants, restaurants libre-service, services d'informations en matière d'hôtellerie ou de restauration, services de traiteurs, préparation et fourniture de repas, boissons et produits alimentaires à bord d'avions.