Marque enregistrée - Marque en vigueur

MILOE
H.I.C FRANCE

Numéro de dépôt :
4632528
Date de dépôt :
13/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/03/2030
MILOE de H.I.C FRANCE

Présentation de la marque MILOE

Déposée par voie électronique le 13 mars 2020 par H.I.C FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MILOE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-14 du 3 avril 2020.

Le déposant est H.I.C FRANCE domicilié(e) À SULANA - 20235 - CANAVAGGIA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Madame Annick Pairault domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.

La marque MILOE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4632528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MILOE arrivera à expiration en date du 13 mars 2030.


H.I.C FRANCE - À SULANA - 20235 - CANAVAGGIA - France


AB INITIO, Madame Annick Pairault - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Logiciels et applications mobiles téléchargeables pour la collecte, le recensement, l’actualisation et le traitement des données personnelles de santé ; logiciels destinés aux systèmes d’assistance en décisions médicales ; logiciels de partages de fichiers médicaux ; bases de données informatiques relatives au domaine de la santé ; logiciels et programmes de traitement de données personnelles de santé ; dispositifs de stockage des données personnelles de santé ; programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données médicales en ligne ; bases de données électroniques médicales enregistrées sur des supports informatiques ; supports d’enregistrement numériques de données médicales ; réseaux de transmission de données médicales par moyens informatiques ; puces numériques pour l’accès à un espace numérique privé ; logiciels pour l’identification et l’authentification de personnes; pilotes de logiciels de dispositifs électroniques permettant au matériel informatique et aux dispositifs électroniques de communiquer des données médicales entre eux ; appareils et instruments de géolocalisation ;

Traitement et collecte de données médicales ; gestion et compilation de bases de données informatisées ; analyse d’informations et de données en matière médicale ; services de gestion de données médicales ; services administratifs pour recommandations médicales ; compilation de données statistiques en matière de recherche médicale ; services d’abonnement et de souscription à une plateforme de santé sur Internet à accès privé ; Recherche de données dans des fichiers de données médicales (pour des tiers) ; Recueil et systématisation d'informations médicales au sein de bases de données informatique ; services d’accès à un espace client sur Internet ; services de publicité visant à promouvoir la sensibilité du public aux questions médicales ; plateforme de mise en relation commerciale de particuliers avec des professionnels du domaine médical ;

Services de santé ; services d’aide, d’assistance et de conseils en matière de santé ; bilans de santé ; services d’assistance technique médicale en matière de santé ; études d’évaluation des risques en matière de santé ; mise à disposition d’informations médicales en ligne ; services médicaux proposés à travers un réseau de professionnels de la santé sur une base contractuelle ; services de récupération d’informations médicales ; compilation de rapports médicaux [informations médicales].