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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) H.E.F
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PROCEM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROCEM
H.E.F., société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97666425
Date de dépôt :
28/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2027

Présentation de la marque PROCEM

Déposée le 28 février 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) H.E.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROCEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) H.E.F domicilié(e) Rue Benoît Fourneyron - 42160 - ANDREZIEUX-BOUTHEON - France et immatriculée sous le numéro RCS 887 050 508 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque PROCEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROCEM arrivera à expiration en date du 28 février 2027.

H.E.F a également déposé les autres marques suivantes : CERTESS , AQUASULF , ARCOR , DEPTON , COD 11 , PEL , CERTESS , SDA , FAM , HEF


H.E.F., société par actions simplifiée - Rue Benoît Fourneyron - 42160 - ANDREZIEUX-BOUTHEON - France - SIREN 887050508


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 1 février 2007 n°2333235 - Publication au BOPI 2007-02-01

Inscription le 25 janvier 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°447296 - Publication au BOPI 2007-01-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2017 n°2637199 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-13

Services de façonnage ayant pour objet le revêtement de pièces, notamment en matériaux polymères ou composites, en particulier à des fins de blindage électromagnétique