Promesses de France
Présentation de la marque Promesses de France
Déposée le 1 octobre 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) GWBS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Promesses de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Promesses de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945682.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Promesses de France est expirée depuis le 1 octobre 2022.
GWBS a également déposé les autres marques suivantes :
Republication pour erratum - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Errata de la publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04
Inscription le 29 juillet 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°605172 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-29
Inscription le 14 mars 2016 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°664696 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-14
Inscription le 22 août 2017 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°706618 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-22
Inscription le 16 juillet 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°763464 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-16