Déposée le 6 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) GUYOMARC'H NUTRITION ANIMALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BOEUF DU SIGNAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-07 du 13 février 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GUYOMARC'H NUTRITION ANIMALE domicilié(e) Talhouet, 56250 SAINT NOLFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 320 038 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUYOMARC'H NUTRITION ANIMALE S.A. Madame Catherine FILY - France.
La marque BOEUF DU SIGNAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98712053.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GUYOMARC'H NUTRITION ANIMALE, Société Anonyme - Talhouet, 56250 SAINT NOLFF - France - SIREN 636320038
GUYOMARC'H NUTRITION ANIMALE S.A. Madame Catherine FILY - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-11
Inscription le 12 août 1999 - Concession de licence n°282959 - Publication au BOPI 1999-08-12
Inscription le 21 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428635 - Publication au BOPI 2006-02-21
Inscription le 11 février 2002 - Changement de dénomination n°340907 - Publication au BOPI 2002-02-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-12
Publication - Publication le 13 févr. 1998 au BOPI 1998-07
Bovins issus d'élevage de type traditionnel dont l'alimentation est constituée principalement par l'herbe disponible en pâtures naturelles ou cultivées, les fourrages distribués à l'auge ou en plein vent, provenant de l'exploitation ou achetés, mais n'ayant subi aucun traitement dénaturant et dont l'alimentation est exclusive de toutes substances non autorisées par la législation en vigueur et pouvant être identifiés par un procédé agréé et élevés selon les critères ci-dessus et engagés dans une procédure de contrôle d'origine et dont les conditions d'hébergement et de transport, notamment depuis l'exploitation agricole jusqu'à l'abattoir, sont conformes aux prescriptions communautaires. Viandes issues de bovins élevés selon les méthodes ci-dessus.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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