Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARCAD IMMO WWW.ARCAD-IMMO.COM
Numéro de dépôt :
3770655
Date de dépôt :
30/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ARCAD IMMO WWW.ARCAD-IMMO.COM
Déposée par voie électronique le 30 septembre 2010 par GUY MARTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARCAD IMMO WWW.ARCAD-IMMO.COM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Inscription le 19 juillet 2011 - Rejet total n°553827 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-19