ENQUETE DE SOLUTIONS
Présentation de la marque ENQUETE DE SOLUTIONS
Déposée le 22 mai 2012 par monsieur Guy Lagache auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ENQUETE DE SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ENQUETE DE SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921366.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENQUETE DE SOLUTIONS est expirée depuis le 22 mai 2022.
Guy Lagache a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37