Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RESERVE DES DEGATS
Numéro de dépôt :
1029156
Date de dépôt :
16/06/1977
Lieu de dépôt :
Trib d'Avignon
Présentation de la marque RESERVE DES DEGATS
Déposée le 16 juin 1977 par GUIOT Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib d'Avignon), la marque française « RESERVE DES DEGATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RESERVE DES DEGATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1029156.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GUIOT Louis a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°45375 - Publication au BOPI 1978-018