Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SPAROMATIC
Numéro de dépôt :
3130319
Date de dépôt :
08/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SPAROMATIC
Déposée le 8 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) GUINOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SPAROMATIC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GUINOT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 novembre 2002 - Rejet total n°359184 - Publication au BOPI 2002-11-14
Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50