RECOURS INDEM
Présentation de la marque RECOURS INDEM
Déposée par voie électronique le 21 avril 2018 par monsieur GUILLAUME SEROC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RECOURS INDEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque RECOURS INDEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4447997.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECOURS INDEM arrivera à expiration en date du 21 avril 2028.
Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19
Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32