FRANSSE
Présentation de la marque FRANSSE
Déposée par voie électronique le 30 mars 2017 par monsieur Guillaume Salis, monsieur Alban Krasniqi, monsieur alexandre grimal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-16 du 21 avril 2017.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4350286.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANSSE arrivera à expiration en date du 30 mars 2027.
Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Enregistrement sans modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33