Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE KONTRAT
GUILDINVEST, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3779647
Date de dépôt :
04/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2020
LE KONTRAT de GUILDINVEST

Présentation de la marque LE KONTRAT

Déposée le 4 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) GUILDINVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE KONTRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GUILDINVEST domicilié(e) Les Hédauves Avenue de Paris - 78550 - BAZAINVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 390 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque LE KONTRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779647.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE KONTRAT arrivera à expiration en date du 4 novembre 2020.

GUILDINVEST a également déposé les autres marques suivantes : PARCE QU'IL Y A TANT DE CHOSES A VOIR , SUIVEZ SON REGARD , VISION PLUS , DES IDÉES NEUVES POUR VOIR PLUS LOIN , KRYS POLARISANT , KrysKid , vision plus , VISION ORIGINALE , [K] , KONTRAT KRYS


GUILDINVEST, Société anonyme - Les Hédauves Avenue de Paris - 78550 - BAZAINVILLE - France - SIREN 421390188


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Inscription le 4 août 2011 - Changement de dénomination n°555256 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-04

Inscription le 27 septembre 2011 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°559060 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-09-27

Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de contrôle ; appareils et instruments d'optique industrielle ou scientifique ; articles de lunetterie ; microscopes ; jumelles ; lunettes ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; montures de lunettes ; verres de lunettes ; verres de lunettes de soleil ; verres de lunettes de sport ; verres de lunettes progressifs ; verres de lunettes anti-reflets ; verres de lunettes unifocaux ; verres de lunettes multifocaux ; verres de lunettes teintés ; verres de lunettes photosensibles ; verres de lunettes traités ; verres de contact ; lentilles de contact ; étuis à lunettes ; télescopes ; loupes ; thermomètres ; baromètres ; hydromètres.

Papier, carton, sacs, sachets en papier pour l'emballage et papier d'emballage, boîtes en papier et carton, prospectus, imprimés, revues, journaux et périodiques ; livres ; catalogues ; affiches ; circulaires ; tampons encreurs ; étiquettes non en tissu ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matières adhésives (pour la papeterie).

Services fournis dans le cadre du commerce de détail de produits, articles et instruments d'optique médicale, industrielle ou scientifique, d'articles de lunetterie, de lunettes, de verres de lunettes, de montures de lunettes, de verres de contact, de lentilles de contact, d'étuis à lunettes, d'étuis pour verres et lentilles de contact ; services fournis dans le cadre du commerce de détail en ligne de produits, articles et instruments d'optique médicale, industrielle ou scientifique, d'articles de lunetterie, de lunettes, de verres de lunettes, de montures de lunettes, de verres de contact, de lentilles de contact, d'étuis à lunettes, d'étuis pour verres et lentilles de contact ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus) ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires ; investigations et recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; estimation en affaires commerciales ; recrutement de personnel ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; études et recherches de marchés ; prévisions économiques ; réalisation d'études prospectives (études de marchés) ; évaluation de plans d'affaires ; prospection de débouchés commerciaux ; conseils en organisation de affaires, à savoir constitution de collections d'articles d'optique et de lunetterie pour des tiers ; sélection de produits et de fournisseurs ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale.

Conseils et services d'assistance technique dans le domaine des articles de lunetterie, d'optique médicale, industrielle ou scientifique ; recherches techniques et bureaux d'étude dans le domaine de l'optique et de la lunetterie ; conception et création de verres de lunettes, d'articles de lunetterie.

Services d'opticiens ; services d'ophtalmologie ; conseils esthétiques dans le domaine de l'optique et de la lunetterie ; conseils et services d'essai et de choix de lunettes en ligne.

Services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire en vue de la fourniture des services d'opticien et de l'exploitation de points de vente d'optique et de lunetterie, concession de licences.