LA FRANÇOISE
Présentation de la marque LA FRANÇOISE
Déposée le 9 novembre 2016 par madame GUIDA-DAVIN Françoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LA FRANÇOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA FRANÇOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313267.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRANÇOISE arrivera à expiration en date du 9 novembre 2026.
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12